Garantie légale européenne
Caffè Borbone (Z.I. Località ASI Pascarola 80023 – Caivano (NA)) respecte, pour tous ses produits, y compris le café et les machines à café, les obligations relatives à la garantie légale prévues par le droit de la consommation :
- les produits à base de café sont garantis contre les défauts jusqu’à leur date de péremption ;
- les machines à café sont garanties contre les défauts pendant une période de deux ans à compter de la date d’achat.
En cas de produits défectueux, Caffè Borbone réparera ou remplacera le produit concerné. Lorsque ces recours de premier rang ne sont pas possibles, le Client peut demander la résolution du contrat ou une réduction proportionnelle du prix d’achat.
Aucune garantie ne s’applique lorsque le défaut résulte d’une utilisation inappropriée ou d’une faute du Client.
Droit de rétractation
Droit de rétractation
Les consommateurs disposent du droit de se rétracter du contrat, sans avoir à motiver leur décision, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens ou, en cas de livraison périodique de biens, à compter du jour où le premier bien a été physiquement réceptionné.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer le professionnel (Caffè Borbone S.r.l. – Z.I. Località ASI Pascarola 80023 – Caivano (NA)) de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le consommateur peut également communiquer sa décision par voie électronique en suivant les indications figurant dans la section « Instructions pour l’exercice du droit de rétractation ». Dans ce cas, il recevra sans retard injustifié une confirmation par e-mail de la réception de sa demande de rétractation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication concernant l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai applicable.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, tous les paiements versés par le consommateur au professionnel, y compris les frais de livraison, lui seront remboursés. Sont exclus les frais supplémentaires découlant du choix par le consommateur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par le professionnel. Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où le professionnel aura été informé de la décision du consommateur de se rétracter du contrat.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de sa part. En cas de paiement à la livraison effectué auprès du transporteur, le remboursement sera réalisé par virement bancaire sur le compte indiqué par le consommateur au professionnel. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour le consommateur.
Le consommateur est prié de renvoyer les biens au moyen de l’étiquette de retour fournie par le professionnel et en suivant les instructions d’expédition communiquées après réception de la demande de rétractation, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration de la période de 14 jours. Les frais de retour des biens sont à la charge du professionnel, sauf indication contraire dans le contrat. La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
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INSTRUCTIONS FOR EXERCISING THE RIGHT OF WITHDRAWAL: to exercise the right of withdrawal, the Customer is invited to send the withdrawal notice (2) using one of the contact methods (1) indicated below.
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